Le règlement intérieur

Tout établissement privé sous contrat a l’obligation d’accueillir « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance »

Pour les enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, l’admission est prononcée dans la limite des places disponibles. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l’année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans. Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

FORMALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation:

• du livret de famille ;
• de tout document attestant que l’enfant a subi la vaccination obligatoire (DT Polio) pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile.
• du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le chef d’établissement procède à une admission provisoire de l’enfant (les autorités académiques sont alors informées).

Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles ou élémentaires conformément aux principes généraux du droit. (circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012)

La scolarisation de tous les enfants et adolescents, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants et adolescents dont les parents demandent la scolarisation. Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires.

Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

En cas d’absence de l’enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d’établissement. S’il s’agit d’une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l’établissement par écrit avec l’indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit impérativement prévenir l’école dès le matin (au besoin, laisser un message sur le répondeur du 02 97 55 03 34 ou envoyer un message à l’adresse eco56.stjo.crach enseignement-catholique.bzh) et justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

Toute absence d’un élève est signalée par l’enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n’était pas prévue.

Un certificat médical n’est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l’élève.

Le protocole sanitaire spécifique aux écoles, en contexte COVID 19, sera actualisé et mis à la connaissance des familles à la rentrée, par mail.

À partir de 3 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l’élève sont convoquées par le Chef d’établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une rescolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux autorités académiques.

Attention : Enfants scolarisés en Petite Section de maternelle (3 ans)

L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.

Tout aménagement ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi, et ses modalités prendront en compte le fonctionnement général de l’école, notamment les horaires d’entrée et de sortie des classes,excepté pour l’accueil d’enfants relevant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Vie scolaire

Horaires

Lundi – mardi- jeudi – vendredi : 8h45-12h / 13h30-16h30,

Accueil et sortie des élèves

L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant le début de la classe :

• • Maternelle, accueil dans les classes à partir de 8h35.

  • Elémentaire, accueil dans la cour à partir de 8h35 et 13h20.

Avant la prise en charge par les enseignants ou le personnel de l’école, les élèves sont sous la responsabilité des parents. La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant ou du personnel OGEC de service à la porte de l’établissement. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers. (fiches de renseignements ou autorisation ponctuelle). Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents.

Une carte de sortie sera alors délivrée à l’élève suite à cette autorisation qui sera présentée à la sortie de l’école à l’adulte de surveillance.

Conditions d’approche de l’école, stationnement, arrêt-minute…

Afin de libérer la circulation des voitures et sécuriser l’approche de l’école, il est demandé de ne pas arrêter le véhicule sur la voie publique.

Services périscolaires

Les élèves sont pris en charge par la municipalité pour la garderie du matin jusqu’à 8h35 et le soir à partir de 16h40. La cantine est aussi un service municipal : les repas sont servis par le personnel municipal.

Sur le temps de midi, les déplacements se font de l’école vers l’espace de l’Océan à Crac’h, et vice versa, accompagnés des ASEM et personnel de service de l’école.

SANTÉ – HYGIÈNE – SECURITE

Un enfant malade, indisposé ou fiévreux ne peut être accepté à l’école ; merci de prendre vos dispositions (un certificat médical n’est exigé que dans des cas de maladies contagieuses). Aucun personnel de l’établissement n’est habilité à donner des médicaments à un élève (sauf dans le cadre d’un PAI).

ASSURANCES

Tous les élèves de l’école doivent être assurés. Ils peuvent souscrire à titre personnel une assurance responsabilité individuelle accident et responsabilité civile, ou être assurés par le biais de l’école, à la Mutuelle St Christophe : voir le prospectus remis à la rentrée (ou le demander si arrivée pendant l’année scolaire). Dans le cas d’une assurance à titre personnel, la famille doit fournir un justificatif à l’école. Attention aux dates des contrats, lorsqu’ils sont établis sur l’année civile.

RESTAURATION

C’est la municipalité de CRAC’H qui gère ce service. L’école fournit les documents d’inscriptions, le règlement de la cantine. Les parents communiquent ce bulletin d’inscription à la mairie. Chaque jour, l’école communique le nombre de repas à la cantine.

REGLES DE VIE – TENUES VESTIMENTAIRES

Marquer les vêtements au nom de l’enfant (blousons – casquettes – gants – pull…). Trop de vêtements restent à l’école. Pour toutes les sections de Maternelle, prévoir un change complet adapté à la saison pour chaque enfant (pantalon – slip – socquettes – Tee- shirt – sweat shirt)

Classes élémentaires : tenue adaptée au sport pour les séances d’EPS. Pour une dispense, merci de fournir un justificatif.

COMPORTEMENT:

Respect du « vivre ensemble » 

droits, devoirs et sanctions

Le comportement des élèves et leur langage seront corrects à l’égard de tout le personnel de l’établissement ainsi que de leurs camarades. L’impolitesse, la grossièreté, l’insolence, l’intolérance, la violence et tout autre manque de respect à l’égard d’autrui ne seront pas acceptés.

« Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l’appropriation progressive des règles de la vie collective. » (socle commun pilier 6) Chacun des membres de l’équipe éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.

Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à : se situer, se confronter aux limites, prendre en compte la loi, respecter les normes sociales.

A l’école maternelle:

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

A l’école élémentaire:

L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur les causes, il rencontrera les parents. Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui- même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, si nécessaire, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, l’Inspecteur de l’Education nationale.

En dernier recours:

A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de retrait provisoire peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents.

S’il apparaît, après une période probatoire, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Celle-ci devra informer le chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

RELATION ECOLE-FAMILLE

Autorité parentale:

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’établissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le Chef d’établissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale. Lorsqu’un des parents est privé de l’autorité parentale par décision judiciaire, il ne peut en aucun cas faire valoir un droit de visite ni à l’intérieur des locaux scolaires, ni pendant le temps scolaire.

Communication avec les familles:

Les outils d’information sont le cahier de correspondance ou la pochette de liaison, les panneaux d’affichages, le site internet de l’école : http://www.stjosephcrach.fr, le téléphone et la messagerie électronique.

Le suivi de la scolarité se fera en permanence via les évaluations, le livret scolaire et les rencontres tripartites parents-enseignants-élèves. Celles-ci sont proposées deux à trois fois pendant l’année scolaire, selon les modalités fixées par les enseignantes. Une réunion collective aura lieu dans chaque classe avant la Toussaint, les rencontres individuelles avec les enseignants ou le Chef d’établissement feront l’objet d’une demande de rendez-vous.

Les parents doivent consulter le cahier de correspondance, la pochette de liaison tous les soirs et le signer à chaque nouvelle information. Ils doivent aussi signaler à leurs enfants quand ils écrivent une information pour l’enseignant. La communication peut aussi se faire par le biais des messageries électroniques.